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Les contrats

Apprenti

Contrat d’apprentissage

Durée
860
heures
Rémunération
Voir

Les jeunes de 16 à 29 ans et les personnes en situation de handicap sans limite d’âge.

Toutes les entreprises et organisations des secteurs privé et public.

Plan de relance de l’apprentissage jusqu’à 6000€ pour l’embauche d’un apprenti depuis septembre 2023.
Cette aide mise en place à partir de 2023 sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et ne concerne que les nouveaux contrats.

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le smic ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de fnal et de solidarité autonomie (csa). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent.
En ce qui concerne les charges salariales, l’apprenti est toujours exonéré des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du smic.
Pour toute somme perçue au-delà de 79% du smic les charges salariales sont appliquées.

Demandeur d’emploi

Contrat de professionnalisation

Durée
860
heures
Rémunération
Voir

Tout public inscrit à pôle emploi (avec identifiant pôle emploi)

Toutes les entreprises et organisations des secteurs privé et public.

Plan de relance de l’apprentissage jusqu’à 6000€ pour l’embauche d’un apprenti depuis septembre 2023.

Plan de relance de l’apprentissage jusqu’à 6000€ pour l’embauche d’un apprenti depuis septembre 2023.
Cette aide mise en place à partir de 2023 sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et ne concerne que les nouveaux contrats.

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le smic ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de fnal et de solidarité autonomie (csa). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent.

Salarié

Formation professionnelle

Durée
860
heures
Coût de la formation
12900€
6450€/an

L’ensemble des salariés en CDD et CDI de plus de 30 ans.
Pour les moins de 30, il est possible de mettre en pause le CDI pendant la durée du contrat d’apprentissage.

Uniquement les entreprises du secteur PRIVÉ

Rémunération de l’alternant pour le DEUST : rémunération du salarié.

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal et de solidarité autonomie (CSA). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent.

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